Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de celle-ci.
Décision OPQ 2019-355, a. 40.
En vig.: 2019-12-19
40. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire de l’Ordre au plus tard le jour de la séance, au moment de l’ouverture de celle-ci.
Décision OPQ 2019-355, a. 40.
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